Publié le 13/04/2022

→ Extrait du PV du 9 avril 2022 du conseil de Ligue : PV du 9 avril 2022

Réunion de la commission PMS du 5 avril 2022 sur la recrudescence des incidents.

Le Président Délégué Lilian JURY, Président de la commission régionale « Prévention
Médiation Sécurité » informe le Conseil que dans la continuité de la réunion du Bureau Plénier du 21 mars 2022 et au communiqué paru, la commission PMS de la ligue s’est réunie le mardi 5 avril en présence du Président de la section régionale de l’amicale des arbitres UNAF, pour envisager les mesures à prendre à court et moyen termes afin d’essayer d’endiguer la recrudescence de la violence et des incivilités constatées sur et autour des terrains régionaux et départementaux. (…)

(…) Par ailleurs, la même PMS a décidé de proposer au Conseil de Ligue du jour de doubler
toutes les sanctions prévues au barème disciplinaire pour des voies de fait sur officiel ou
blessures graves d’un autre acteur de la rencontre après un acte de brutalité et soumet cette proposition au vote du Conseil.

Après échanges, le Conseil de Ligue : (…)
(…) – entérine à l’unanimité le doublement des sanctions disciplinaires prévues au
barème disciplinaire pour les voies de fait sur officiel ou blessures graves d’un autre
acteur de la rencontre après un acte de brutalité pour dire :
« – vu le barème disciplinaire et notamment l’article 1 de son préambule qui prévoit que
« ce barème peut être aggravé par décision du Comité de Direction de l’instance
concernée »
– vu le « barème de référence » prévu par son article 13.

DECIDE

– que les sanctions prévues aux articles 13-1, 13-2, 13-3 et 13-4 lorsque la victime est
un officiel seront doublées.
– que les sanctions prévues à l’article 13-3 lorsque la victime est un
joueur/entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical/spectateur seront doublées lorsque les faits sont commis par un joueur hors rencontre ou par un
entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical pendant la rencontre ou hors
rencontre
– que les sanctions prévues à l’article 13-4 lorsque la victime est un
joueur/entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical/spectateur seront doublées
lorsque les faits sont commis par un joueur pendant la rencontre mais hors action de
jeu ou hors rencontre, ou par un entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical
pendant la rencontre ou hors rencontre
– qu’un retrait de points sera systématiquement appliqué pour toutes les infractions
visées ci-dessus, le quantum de ce retrait de points étant à déterminer par la
commission régionale de discipline selon la gravité des faits.

DEMANDE à sa commission régionale de discipline de considérer que ces dispositions
constituent désormais son barème de référence au sens du barème disciplinaire et ce,
pour les rencontres qui se disputeront à compter du lundi 11 avril 2022 0h00.

PRECISE que ces nouvelles dispositions sont valables jusqu’à la fin de saison 21/22
et qu’elles pourront être revues par le Conseil de Ligue, le Bureau Plénier et/ou
l’Assemblée Générale de la LAuRAFoot pour les saisons suivantes selon l’évolution
de la situation. (…)